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OGM : le Sénat adopte le texte et met fin à la navette parlementaire

Le 22 mai, les sénateurs ont adopté la loi sur les OGM. Il s'agissait de l'ultime étape de la navette parlementaire sur ce projet de loi.
Le détail des votes est le suivant : sur 238 votants, 225 suffrages exprimés, votes pour : 183, vote contre : 42...
Ces votes confirment ce qui avait pu être observé tout au long du débat parlementaire : le Sénat est moins divisé sur la question des OGM que l'Assemblée.

Les députés PS ont d'ores et déjà annoncé qu'il saisiraient le Conseil Constitutionnel sur ce texte, notamment sur la convocation par le gouvernement de la Commission mixte paritaire, utilisée dans le but de contourner le rejet du texte par l'Assemblée le 13 mai dernier. Généralement, le Conseil constitutionnel rend ses décisions dans un délai d'un mois. Le texte ne sera donc pas définitivement promulgué avant fin juin.

Inf'OGM

1 - Analyse du scrutin n° 110 - Séance du : 20/05/2008 Assemblée nationale

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission  

mixte paritaire).
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0110.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0109.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0108.asp

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Pour: 273
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 11
MM. Jean-François Chossy, René Couanau, Yannick Favennec, François  
Grosdidier, Christophe Guilloteau, Jacques Le Nay, Damien Meslot,  
Christophe Priou, Daniel Spagnou, Lionel Tardy et François Vannson.

Abstention: 19
MM. Jean-Louis Christ, Georges Colombier, Lucien Degauchy, Vincent  
Descoeur, Dominique Dord, Alain Ferry, Hervé Gaymard, Sébastien  
Huyghe, Paul Jeanneteau, Lionnel Luca, Jean-Pierre Marcon, Mme  
Henriette Martinez, MM. Bernard Perrut, Etienne Pinte, Mme Bérengère  
Poletti, MM. Jacques Remiller, Martial Saddier, Eric Straumann et Mme  
Marie-Jo Zimmermann.


GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)
Pour: 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 4
MM. Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé et François  
Rochebloine.

DEPUTES: NON INSCRITS (8)
Contre: 3
Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan et Dominique Souchet.

2 - Analyse du scrutin n° 109 - Séance du : 20/05/2008

Scrutin public sur
la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi relatif  
aux OGM (texte de la commission mixte paritaire).


GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Pour: 4
MM. Jean-Claude Guibal, Guénhaël Huet, Alain Moyne-Bressand et Gérard  
Voisin.

Contre: 295
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)
Contre: 17
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES: NON INSCRITS (8)
Pour: 3
Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan et Dominique Souchet.



Analyse du scrutin n° 108 - Séance du : 20/05/2008

Scrutin public sur
la motion présentée par M. Ayrault et plusieurs de ses collègues,  
tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif aux OGM  
(texte de la commission mixte paritaire).


GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Contre: 297
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)
Contre: 19
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES: NON INSCRITS (8)
Pour: 4
Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle et  
Dominique Souchet.

Contre: 1
M. François-Xavier Villain


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