OGM : le Sénat adopte le texte et met fin à la navette parlementaire

Le 22 mai, les sénateurs ont adopté la loi sur les OGM. Il s'agissait de l'ultime étape de la navette parlementaire sur ce projet de loi.
Le détail des votes est le suivant : sur 238 votants, 225 suffrages exprimés, votes pour : 183, vote contre : 42...
Ces votes confirment ce qui avait pu être observé tout au long du débat parlementaire : le Sénat est moins divisé sur la question des OGM que l'Assemblée.

Les députés PS ont d'ores et déjà annoncé qu'il saisiraient le Conseil Constitutionnel sur ce texte, notamment sur la convocation par le gouvernement de la Commission mixte paritaire, utilisée dans le but de contourner le rejet du texte par l'Assemblée le 13 mai dernier. Généralement, le Conseil constitutionnel rend ses décisions dans un délai d'un mois. Le texte ne sera donc pas définitivement promulgué avant fin juin.

Inf'OGM


1 - Analyse du scrutin n° 110 - Séance du : 20/05/2008 Assemblée nationale

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission 
mixte paritaire).
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0110.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0109.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0108.asp
GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) Pour: 273 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote. Contre: 11 MM. Jean-François Chossy, René Couanau, Yannick Favennec, François  Grosdidier, Christophe Guilloteau, Jacques Le Nay, Damien Meslot,  Christophe Priou, Daniel Spagnou, Lionel Tardy et François Vannson. Abstention: 19 MM. Jean-Louis Christ, Georges Colombier, Lucien Degauchy, Vincent  Descoeur, Dominique Dord, Alain Ferry, Hervé Gaymard, Sébastien  Huyghe, Paul Jeanneteau, Lionnel Luca, Jean-Pierre Marcon, Mme  Henriette Martinez, MM. Bernard Perrut, Etienne Pinte, Mme Bérengère  Poletti, MM. Jacques Remiller, Martial Saddier, Eric Straumann et Mme  Marie-Jo Zimmermann. GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22) Pour: 16 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote. Abstention: 4 MM. Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé et François  Rochebloine. DEPUTES: NON INSCRITS (8) Contre: 3 Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan et Dominique Souchet. 2 - Analyse du scrutin n° 109 - Séance du : 20/05/2008 Scrutin public sur la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi relatif  aux OGM (texte de la commission mixte paritaire). GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) Pour: 4 MM. Jean-Claude Guibal, Guénhaël Huet, Alain Moyne-Bressand et Gérard  Voisin. Contre: 295 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote. GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22) Contre: 17 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote. DEPUTES: NON INSCRITS (8) Pour: 3 Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan et Dominique Souchet. Analyse du scrutin n° 108 - Séance du : 20/05/2008 Scrutin public sur la motion présentée par M. Ayrault et plusieurs de ses collègues,  tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif aux OGM  (texte de la commission mixte paritaire). GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) Contre: 297 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote. GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22) Contre: 19 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote. DEPUTES: NON INSCRITS (8) Pour: 4 Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle et  Dominique Souchet. Contre: 1 M. François-Xavier Villain --

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